Pour importer des contrats sociaux : commencez par télécharger sur Net-Entreprises la fiche de paramétrage au format xml. Puis, dans votre application, accédez aux Contrats sociaux (DSN > Paramétrage > Contrats sociaux). Importez la fiche de paramétrage xml (Importer)…
En création ou modification de contrat social, vous pouvez retrouver toutes les rubriques de prévoyance et mutuelles utilisées dans votre dossier.
Vous êtes adhérent à une Caisse de congés payés du bâtiment ou à la Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics, vous devez gérer les indemnités de congés payés selon le mode déclaratif. Pour en savoir plus sur les modes de gestion, consultez le portail PRO BTP. Prérequis Les salariés concernés ont leurs congés payés …
Vous devez renseigner les paramètres de versement dans les Contrats sociaux, si votre caisse de prévoyance ou mutuelle requiert une ventilation des versements par type population et / ou code population
Pour créer un contrat social, ouvrez le menu DSN > Paramétrage > Contrats sociaux…
Vous pouvez créer une cotisation établissement depuis le menu DSN > DSN mensuelle > Cotisations établissements
Afin de mettre en place le contrat d’aide à domicile, commencez par paramétrer la fiche du salarié (Salariés > Liste des salariés) puis dans un deuxième temps, paramétrez les éléments du bulletin (Bulletins > Saisie des éléments)…
Pour mettre en place le dispositif TO-DE : accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Ouvrez la fiche du salarié. Positionnez-vous sur la page Contrat. Sélectionnez le Contrat particulier TO-Travailleur Occasionnel (MSA)…
Pour renseigner pour un salarié le Montant du Net social à faire figurer sur son bulletin, accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletin > Saisie des éléments). Modifiez la page puis dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments afin de déployer le groupe Paramétrage DSN…
Pour mettre en place la réintégration fiscale et sociale du remboursement des titres de transport en commun, accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletin > Saisie des éléments). Passez la page en modification. Dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments (Voir tous les éléments) puis déployez le groupe Remboursement Transport – Paramétrage…
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